Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le site nuances-de-femme.com, édité par Melissa Chanteloube (SIREN 878 459 023 – TVA FR86878459023), et toute personne physique effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et disponibles sur le site au moment de la consultation par le Client.
Malgré tout le soin apporté à leur présentation, des erreurs ou omissions peuvent subsister. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à ce titre.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client valide sa commande en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le vendeur confirmera la commande par email.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
La commande sera considérée comme définitive après validation du paiement par l’organisme bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison : 5 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, le vendeur ne saurait être tenu responsable.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa demande par email à l’adresse suivante : nuances2femme@gmail.com
Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine, aux frais du Client, à l’adresse qui lui sera communiquée par email.
Le remboursement (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des articles retournés.
⚠️ Pour des raisons d’hygiène, certains articles (ex. : sous-vêtements, maillots de bain) ne pourront être ni repris ni échangés.
Article 8 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client pourra demander réparation, remplacement ou remboursement.
Article 9 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à nuances2femme@gmail.com
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
De même, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un retard ou un défaut d’exécution lié à un cas de force majeure.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de nuances-de-femme.com
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
